Conduire dans nos communes la transition écologique, sociale et démocratique : les propositions d’Ensemble sur nos Territoires

Les prochaines élections municipales seront essentielles pour répondre aux défis de la crise écologique, du renforcement des solidarités, de la rénovation du contrat démocratique. Lacréation d’Ensemble sur nos Territoires répond à la volonté de rassembler tous ceux qui seretrouvent dans les valeurs et exigences de la transition écologique et sociale, avec une priorité affirmée sur la réduction des fractures territoriales et la refonte des pratiquesdémocratiques. Nous vous proposons donc de participer à l’élection sur nos territoires, de listes et d’élu·e·s convaincus de ces priorités, en soutenant des dynamiques derassemblement, et en proposant des axes de programmes municipaux et intercommunaux,“boîte à outil” non exhaustive que chacun adaptera et complétera évidemment par rapport àson territoire.

C’est d’abord dans sa commune que tout un chacun apprend et exerce la citoyenneté. Qu’il s’agisse de réaliser des démarches d’Etat civil ou tout simplement d’aller voter, bien souvent, la première étape consiste à franchir le seuil de la mairie, d’une école ou d’une salle municipale. Or, l’expression de la citoyenneté, de la démocratie même, revêtaujourd’hui de nouvelles facettes auxquelles notre société doit s’adapter. Par sa proximité, sa capacité d’innovation et son agilité, la commune est sans aucun doute le lieu idéal decette réinvention de nouvelles formes démocratiques.

La commune c’est également de nombreuses compétences au service de ses habitants. Laproximité, la solidarité et la coopération, sont au cœur de ses actions, l’action sociale avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), la vie scolaire, associative ou l’aménagement du territoire en sont de parfaits exemples.

Le projet développé ici, notamment lors de nos journées de rencontre nationale à Erdeven,répond à ces compétences, mais nous insistons tout autant sur l’enjeu de défense de cespriorités politiques dans les autres échelons de collectivités, et en premier lieu surl’intercommunalité, dont les projets doivent aussi être intégrés dans le débat démocratiquedes élections municipales.

Les communes sont fort diverses, dans leurs tailles et leurs localisations, aussi ces axesd’action se doivent d’être illustrés par des exemples concrets, qui nourrissent aussi lapréparation des projets municipaux. Aussi, nous chercherons dans les prochaines semaines à intégrer ces exemples, qui souligneront aussi la créativité et la mobilisation sur les territoires.

I / Retisser les liens démocratiques

01. Re-développer le lien entre citoyen·nes et élu·es en mettant en place les conditionsd’une participation citoyenne à la décision publique, notamment au travers d’instances permettant l’exercice d’un lobbying citoyen (jurys citoyens composés par tirage au sort),et la co-construction de projets politiques publiques communales

02. Créer des conseils de quartiers ou de hameau et accompagner leur fonctionnement : mise en commun de matériel/outils, partage de véhicules et de savoir-faire, etc.

03. Mettre en place un budget participatif sur la commune et accompagner l’émergencede propositions de projets participatifs à financer.

04. Rendre l’information municipale la plus accessible possible, pour plus de transparence et une meilleure appropriation des enjeux

II/ Placer les solidarités au cœur des actions municipales

05. Agir en priorité pour le droit au logement, en évitant toute mise à la rue

06. Lutter contre la précarité énergétique au travers d’actions portées par le Centre Communal d’Action Social (CCAS) : expérimentation des “chèques eau”, prévention descoupures énergétiques pour impayé, accompagnement pour les démarches designalement des cas d’insalubrité…

07. Accueillir des réfugiés, à la hauteur des moyens communaux, en partenariat avec lesassociations spécialisées, les habitants de la commune et l’intercommunalité

08. Renforcer le tissu associatif communal et créer les conditions de l’émergence deprojets communs visant au bien-vivre et à la solidarité (appels à projets, festivals desidées, forums associatifs…)

09. Créer des infrastructures d’accueil intergénérationnelles favorisant la transmission des savoirs entre les personnes âgées et les enfants, la familiarisation des enfants avec la vie citoyenne, la dynamisation du quotidien des personnes retraitées en les impliquant dans les activités périscolaires

III/ Redynamiser le tissu économique local

10. S’engager sur la mise en œuvre d’une démarche “Territoires Zéro Chômeur”

11. Assurer et développer le dynamisme des quartiers urbains et des centres-bourgs, enjeu majeur pour les communes, en maintenant les commerces, créant des espaces de coworking, de télétravail et en proposant des lieux d’accueil aux producteurs locaux (en lien avec le PAT)

12. Soutenir le secteur de l’économie sociale et solidaire par la commande publique et l’aide aux projets de ce secteur

13.Mettre en place un conseil de l’économie et de l’artisanat pour engager descollaborations entre les artisans de la commune et accompagner ceux en difficulté

IV/ Faciliter les déplacements sur le territoire

14. Défendre auprès des collectivités et établissements publics en charge du transportpublic (intercommunalités, régions, SNCF…) le renforcement de l’offre de transportpublic

15. Favoriser les déplacements quotidiens (y compris scolaires) à pied et à vélo (liaisons douces, points stop, pédibus, vélobus, etc.)

16. Aménager des espaces dédiés aux modes de transports partagés et solidaires (points d’attente covoiturage, transports à la demande ou spécialisés, véhiculespartagés)

V/ Développer une activité agricole, de pêche et une alimentation de proximité

17. Mettre en place un projet alimentaire communal soutenable en cohérence avec un plan alimentaire territorial (PAT) de dimension intercommunale, et favorisant l’agricultureet la pêche artisanales locales

18. Réaliser un état des lieux des terres disponibles ou à acquérir en vue d’y développerdes projets d’installation d’exploitation agricoles, particulièrement à destination de jeunesagriculteurs, et en favorisant les modes d’agriculture biologique. Faire adhérer la commune et son intercommunalité à la Coopérative d’Installation en AgriculturePaysanne (CIAP) pour assurer un bon accompagnement des futurs agriculteurs locaux.

19. Préempter, avec l’aide de la SAFER, du foncier libre pour constituer des réservesfoncières communales, notamment dans les zones sensibles ou à proximité deshabitations, afin d’en faire des zones agricoles biologiques

20. Introduire progressivement et de façon régulière des produits locaux et saisonniers issus de l’agriculture biologique et du commerce équitable dans les menus de restauration collective pour atteindre 50% minimum en fin de mandat

21. Développer un plan de sensibilisation des citoyens – en lien avec les centres de formation et les associations locales – à l’alimentation et l’agriculture locales etbiologiques : jardins partagés, échanges de produits locaux, formation au jardinage écologique, à la cuisine zéro-gaspillage…

VI/ Assurer la transition et la maîtrise énergétique communale

22. Développer sur le territoire de la commune, en lien avec le Plan Climat Air ÉnergieTerritorial (PCAET) intercommunal, une démarche “Territoires à Energie Positive”(TEPOS) : production et distribution des énergies renouvelables en partenariat avec lesentreprises. Faciliter les projets d’autoconsommation énergétique sur la commune dansle parc privé et public

23. Elaborer et mettre en œuvre un programme de sobriété énergétique communal et lutter contre les passoires énergétiques dans le parc immobilier communal

24. Basculer les contrats de fourniture d’énergie (électricité, gaz…) pour les bâtiments communaux vers des fournisseurs délivrant de l’énergie 100% renouvelable

25.Faciliter la constitution de communautés énergétiques locales à l’échelle desquartiers par le développement de sociétés locales coopératives et citoyennes deproduction d’énergies renouvelables (associant collectivités, citoyens, agriculteurs etautres acteurs locaux)

VII/ Travailler à un aménagement respectueux de l’environnement et de la santé deshabitants

26. Définir des projets d’urbanisme qui soient au plus près des objectifs de développement durable et qui permettent d’atteindre un objectif de zéro artificialisation nette en 2030. (Exemple : Intégrer, dans tout nouveau projet, la création de jardins,vergers communs, la protection des bois, des haies bocagères …)

27. Protéger les riverains de l’exposition aux pesticides, en cherchant à mettre en place des périmètres de protection

28.Mettre en place un conseil citoyen de l’aménagement, lieu d’échanges et deconstruction de projets partagés entre les élus, les citoyens et les professionnels del’aménagement à l’échelle de la commune

29.Permettre la réalisation de projets d’aménagement et d’urbanisation nouveaux intégrant les nouvelles formes d’habitat, les techniques de construction bioclimatique, lavégétalisation et la perméabilité des espaces publics…

30. Mettre à disposition les infrastructures communales et des facilitations d’installation pour favoriser le maintien ou la reconstitution d’une offre de soin de proximité et dequalité

VIII/ Renforcer les politiques Education – Jeunesse et Culture

31. Encourager les établissements scolaires de la commune à s’engager dans des démarches “Éco-écoles”

32. Investir fortement dans l’accompagnement périscolaire, notamment par des activités de sensibilisation à l’environnement et au développement durable dans le cadre duProjet Educatif Territorial (PEDT)

33. Soutenir l’éducation populaire dans sa commune (un récit culturel ouvert à latransition)

34. Développer une politique communale de mise en valeur de la culture et des artistes locaux

35. Favoriser la participation des jeunes à la vie de la commune par des actions de volontariat citoyen