Un premier module de formation en droit de l’immobilier au Cameroun:  Capacité en droit immobilier du Cameroun délivrée par la Société internationale IMMOBILIERE OFF


Formation diplomante à Yaounde CAMEROUN du 22 au 26 février 2021 et du 1er au 5 mars 2021

renseignements et inscription par mail iordanoff@yahoo.fr + 33 606 772 131

LE FONCIER AU CAMEROUN 

ACQUISITION, MAITRISE ET GESTION

Historique :

  • Texte de référence fixant le Régime Foncier au Cameroun Ordonnance n°74-1 du 06 Juillet 1974

L’état du droit :

  • De la propriété coutumière domaine de l’État à la propriété privée

Les grands textes 

  • La constitution du CAMEROUN
  • Les traités internationaux 
  • La loi Camerounaise
  • La Coutume 

La jurisprudence :

Les Tribunaux de droit local, de première instance, de grande instance, 

La Cour d’appel 

La Cour Suprême

Les règles de bases le cadastre et les opérateurs du fonciers, les Régions, les Départements (les préfets, sous-préfets, chefs de districts…) 

Les intermédiaires, agents immobiliers, notaires, avocats ;

Les services de l’état, les géomètres, les services cadstraux ; 

Les autorisations d’urbanisme, Les servitudes, Les droits de préemption, Les réseaux ;

La procédure d’obtention du titre foncier :

  • L’accession directe à travers la mise en valeur d’une parcelle du domaine publique de l’État ;
  • Le morcellement à partir d’un titre foncier existant ;
  • La mutation complète d’un titre au profit d’un tiers ;

La fiscalité du foncier, la taxe foncière…

Les garanties réelles…hypothèques…

Le financement les banques (CREDIT FONCIER, banque spécialisée et tous les autres établissements financiers ;

Les différentes sociétés foncières (SIC, MAETUR et Société Privées)

Le boum démographique et le développement d’une classe moyenne rend extrêmement attractif l’investissement sur le secteur de l’immobilier ou le besoin est réel et la demande très forte.

Les formations sont assurés par Armand DONGMO Avocat au Barreau du Cameroun et Avocat au Barreau de Nanterre FRANCE et Sylvain IORDANOFF Consultant international en immobilier depuis 1992.

Armand TEADJIO DONGMO
Avocat au Barreau de Nanterre
Avocat au Barreau du Cameroun
Conseil Assistant à la Cour Pénale Internationale de la HAYE
Chargé d’enseignement au CNAM PARIS

Bureaux:
FRANCE: 12 Rue Salvador Allende
(Résidence le Vallona)
92000 NANTERRE
Tél: +331 41 19 08 63 / Fax: +331 56 83 92 03

CAMEROUN: Carrefour BELIBI 
1er étage Immeuble MEDES- YAOUNDE 
Tél: +237 672 32 82 92 / +237 658 40 22 33