Discours du Président de la République aux Etats Généraux de l’Alimentation

 

Mots-clés : Accompagnement – Formation – Souveraineté alimentaire – Nouveau modèle agricole durable – Plan d’investissement – Contractualisation pluriannuelle  – Transformation modèle productif – Sécurité sanitaire et sociale

Discours prononcé le 11 Octobre 2017 au marché de Rungis

Les premiers travaux des Etats Généraux de l’Alimentation (EGA) portaient sur la création et la répartition de la valeur au sein de la filière agroalimentaire. Leur objectif était de trouver des solutions concrètes pour mieux rémunérer les agriculteurs. L’accent était clairement mis sur la question économique. L’agenda serré des discussions, limitées au seul mois de septembre, était justifié par le calendrier des négociations commerciales qui se déroulent, chaque année, de la fin octobre à la fin février, et fixent les prix des produits entre industriels et grande distribution.

OBJECTIFS

  • Permettre aux agriculteurs de vivre du juste prix payé et de permettre à tous dans la chaîne de valeur de vivre dignement ;
  • Permettre à chacun d’avoir accès à une alimentation saine, durable et sûre

 

1/ Une contractualisation rénovée

 

La première [décisions concrète], c’est la mise en place d’une contractualisation rénovée avec un contrat qui serait proposé par les agriculteurs et non plus par les acheteurs, ce qui est à ce titre à mes yeux fondamental. Nous modifierons la loi pour inverser cette construction du prix qui doit pouvoir partir des coûts de production “.

2/ Un regroupement des agriculteurs

 

“Cette nouvelle approche ne sera efficace que si les agriculteurs se regroupent véritablement en organisations de producteurs pour peser plus dans les négociations en tirant profit des possibilités existantes du droit de la concurrence […] Pour ce faire, nous conditionnerons certains dispositifs d’aide à la taille des organisations de producteurs commerciales. Il y aura une incitation forte pour que tout le monde s’organise“.

 

3/ La réorganisation des filières

 

“Vous aurez, selon les filières, à décider des réorganisations profondes, des montées en qualité, des transformations pour aller vers plus de production bio ou d’agroécologie. À chaque fois, ces transformations supposent du temps et de la visibilité. […] Nous encouragerons donc la contractualisation pluriannuelle sur trois à cinq ans qui permet de sortir de l’incertitude et de se projeter et c’est d’ailleurs ce que certains d’entre vous avez commencé à faire.”

4/ Une saisine de l’Autorité de la concurrence

 

“Je souhaite que l’Autorité de la concurrence puisse être saisie pour donner une interprétation précise du droit de la concurrence et vous permettre de négocier dans un cadre clair. À chaque fois qu’une filière la saisira, elle donnera – et nous apporterons toutes les clarifications législatives pour ce faire – le cadre d’organisation de la filière qui permettra de donner une pleine clarté au débat et une certitude juridique à ces derniers.”

5/ Le rôle du médiateur renforcé

 

“Nous renforcerons aussi le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles. Nous devons pouvoir agir plus rapidement, plus efficacement avec un véritable arbitrage dont la décision vaudrait référer. Le dispositif anglo-saxon dit du « name and shame », qui consiste à nommer publiquement les acteurs qui ne respecteraient pas ces nouvelles règles, sera rendu possible et ce dispositif a pu, dans d’autres domaines, montrer sa pleine efficacité. Il sera aussi retenu pour ce qui est des relations commerciales agricoles.”

6/ Une modernisation de la coopération commerciale

 

“Nous devons faciliter le départ des coopérateurs, rénover la gouvernance du Haut Conseil de la coopération agricole et inciter les coopératives à faire preuve de plus de transparence dans la redistribution de leurs gains aux producteurs. Ces dispositions garantissent le respect des valeurs de la coopération qui sont basées sur la solidarité économique.”

7/ Relever le seuil de revente à perte pour les produits alimentaires et encadrer les promotions avec deux conditions

 

“Je suis favorable au relèvement du seuil de revente à perte économique pour les produits alimentaires et à l’encadrement des promotions mais afin que, d’abord, le juste revenu aux producteurs soit garanti et qu’une qualité supérieure des produits pour les consommateurs puisse être aussi l’objectif collectivement recherché. Et je pense que c’est avec ce double objectif que nous devons aborder le sujet du relèvement du seuil de revente à perte.”

 

Filière par filière, il est attendu des interprofessions, d’ici fin 2017, l’élaboration de contrats de filières pour relever les défis du prix, de la souveraineté alimentaire et sanitaires et environnementaux. Ces interprofessions associeront à cette élaboration les représentants de la distribution et de la transformation.

« Je suis favorable à ce que la loi, qui aura à porter ces dispositions et qui sera présentée au Parlement au 1er semestre 2018 et votée au 1er semestre 2018, porte cette réforme ».

 

Ce discours n’a fait que poser les premières pierres d’une future loi dont la feuille de route définitive ne sera divulguée qu’à l’issue de la seconde phase des EGA dans 2 mois.

PARMI LES POINTS ENCOURAGEANTS :

– La portée générale du discours, qui a élargi la question de la valeur à la question de la transformation globale du modèle en prenant en compte les questions environnementales et sanitaires. À ce titre il a bien sûr évoqué la qualité alimentaire mais aussi l’environnement et la biodiversité. Pour lui, le thème de la restauration de 3 la confiance entre tous les acteurs constitue le « fil rouge » de cette vision globale, qu’il s’agisse de la répartition de la valeur entre les acteurs économiques ou des relations entre les producteurs et les consommateurs.

– Demande de professionnalisation des organisations de producteurs commerciales, avec la définition par filière des indicateurs de marché et de production, de contrats types. La négociation commerciale s’inscrira dans une contractualisation pluriannuelle de 3 à 5 ans, avec le choix de la part des distributeurs et transformateurs de s’engager soit sur des circuits courts, soit du bio, soit de la montée en qualité. Cela permettra de donner de la visibilité aux producteurs t donc de contractualiser dans la durée.

– Il a abordé la question des produits phytosanitaires, en indiquant clairement  que la question n’était pas de discuter des effets de tel ou tel produit mais de la nécessité de prendre acte d’une attente forte de la société dans ce domaine… et, surtout, d’y répondre. On notera particulièrement la proposition d’inscrire dans la loi la séparation du conseil et de la vente ainsi que la mise en place d’une expertise indépendante sur ces questions.

– La volonté d’investir dans la recherche et la formation en intégrant les nouveaux enjeux (environnement-santé) de l’agriculture et de l’alimentation. La recherche de solutions de substitution aux produits phytosanitaires et un travail sur les doses dans le cas d’une impossibilité de substituer la molécule devront faire partie des axes prioritaires de la recherche en agronomie (rôle de l’INRA souligné). Il a aussi sous-entendu que la France maintiendra sa position de non prolongation de 10 ans l’autorisation du glyphosate dans l’UE.

– Un plan d’investissements chiffré pour des aides ou paiements pour services écosystémiques (200 millions €).

– La volonté réitérée d’arriver à 50% de bio ou local dans la restauration collective en 2022.

– Outre les filières très présentes dans le discours, il a aussi évoqué à de nombreuses reprises l’importance des territoires et du local. Il n’y a rien eu de très concret mais leur évocation est encourageante